MENTIONS LÉGALES

I. Présentation du Site : éditeur et hébergeur du Site

Le présent Site Internet est accessible à l’adresse www.inovasens.fr (ci-après le « Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation, l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ÉDITEUR DU SITE

Nom : INOVASENS
Forme juridique : SAS
Siège social : 12 rue du Dr Jean Thibouméry- Ty’Malwin C4 – 35400 Saint-Malo
Numéro d’immatriculation : Saint-Malo B 983 147 505
Capital social : 1 500,00 €
Code APE : 8299Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96983147505
Directeur de la publication : Yves Cotarmanac’h en sa qualité de président de la société INOVASENS.
Hébergeur du Site :
Nom : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

II. Conditions d’utilisation du Site

• Propriété intellectuelle : Le contenu du Site (textes, images, illustrations…) est la propriété exclusive d’INOVASENS. Il est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée par INOVASENS est interdite et constitue un délit de contrefaçon.
• Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. INOVASENS ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites. En revanche, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable d’INOVASENS.
• Données personnelles : Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
• INOVASENS est une marque déposée.

III. Limitation de responsabilité

• Contenu du Site : INOVASENS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées. Elle se réserve le droit de mettre à jour les informations, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.
• Fonctionnement du Site : INOVASENS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site. Cependant, elle ne peut garantir une accessibilité permanente et ininterrompue du site.
• INOVASENS ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.

IV. Droit applicable et juridiction compétente

• Droit applicable : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
• Juridiction compétente : En cas de litige, le tribunal de Saint-Malo est le seul compétent.

V. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

VI. Cookies

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VII. Contact

Pour toute question ou information, vous pouvez contacter INOVASENS à l’adresse suivante : contact@inovasens.fr

VIII. Mise à jour des mentions légales

Les mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.